Informations légales
Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site les informations suivantes :
Statut du propriétaire : SARL LA BELLE RÉCOLTE – SIRET: 90139412200013
Editeur : SAS Mocha Production
Responsable de publication MME Lucie FROMENTEAU
Réalisation : MOCHA PRODUCTION – https://mochaproduction.com/
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr)
Condition Générale de vente
Désignation
La société LA BELLE RÉCOLTE est une société de restauration, dont le siège social est situé au 2 RTE DE BOURGES 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (N° SIRET : 90139412200013).
Protection des données personnelles:
Conformément au règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations personnelles collectées par La belle récolte via son site internet ou ses conventions de formation (nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse électronique, etc.) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement des commandes.
Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans, sauf si :
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
• Le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le responsable de traitement Madame FROMENTEAU Lucie à l’adresse suivante: contact@la-belle-recolte.fr
